Préambule
RobertPINK – Marion Prouteau est une auto-entreprise de droit français, dont le siège social est situé 2 rue du Moulin, 78610 Le Perray en Yvelines – France, enregistrée sous le numéro SIRET 52911821800021.
I/ Définition
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
RobertPINK : désigne l’auto-entreprise RobertPINK – Marion Prouteau.
Client : désigne la personne qui achète une prestation à RobertPINK.
Prestation : désigne la prestation fournie par RobertPINK au Client parmi la sélection de promenades proposée dans le programme présenté sur le Site internet www.robertpink.com, sous réserve de la disponibilité de RobertPINK aux dates choisies par le Client.
Bon de commande : désigne le document qui régit la prestation conclue entre le Client et RobertPINK.
Partie(s) : désigne le Client et/ou RobertPINK
Partenaire : désigne les prestataires sélectionnés par RobertPINK auxquels il est amené à faire appel pour l’une des prestations.
Site : désigne le Site internet http://www.robertpink.com
II/ Champ d’application des présentes Conditions Générales de Vente
Il est proposé au Client des promenades élaborées par RobertPINK autour de l’art contemporain et de l’art de vivre dans Paris et ses environs.
Nous invitons le Client à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels RobertPINK vend ses prestations. Le Bon de commande adressé au Client fixe les conditions particulières auxquelles sont applicables les présentes Conditions Générales de Vente. L’ensemble constituant le contrat faisant loi entre les parties.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation du bon de commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er mai 2011. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces Conditions.
RobertPINK se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par RobertPINK.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
Article 1. Objet
RobertPINK propose des promenades à Paris et dans ses environs autour de l’art contemporain et de l’art de vivre, s’adressant à des individuels ou à des groupes, constitués de particuliers ou de professionnels. RobertPINK offre un service personnalisé pour des moments privilégiés, en petit groupe ou de taille moyenne, d’une à une dizaine de personnes. Les services offerts sont ceux qui figurent dans le programme publié sur le Site et peuvent aussi être adaptés sur-mesure à la demande du Client.
Article 2. Réservation/Commande
Le processus de commande est le suivant :
Après discussion avec le Client, un devis sera établi par RobertPINK. Une fois celui-ci accepté par signature du Client, un bon de commande sera généré. Suite à l’acceptation de ce dernier par le Client, RobertPINK effectuera les réservations liées à l’organisation du programme dès réception du bon de commande signé par le Client et accompagné du paiement indiqué sur la facture jointe selon les modalités suivantes :
– Pour les particuliers, le bon de commande s’accompagne du règlement complet de la prestation.
– Pour les professionnels, ce bon de commande s’accompagne du règlement d’un acompte (50% du montant total) et le solde doit être impérativement réglé en totalité 72h avant la prestation. Toute commande passée moins de quinze jours avant la date de la prestation devra être accompagnée d’un règlement complet. Robert Pink se réserve le droit de modifier ces conditions de réservation en fonction de conditions particulières imposées par un partenaire.
Le Client garantit la véracité des informations fournies par ses soins lors de la demande d’informations et de la passation de commande. Il s’engage personnellement pour l’ensemble des participants à la prestation commandée.
Article 3. Conditions financières
Article 3.1. Tarifs
Le prix de la prestation sera fixé sur demande en fonction de la sollicitation du Client et sur devis. Il est indiqué en euros, « TVA non applicable article 293 B du CGI ».
Le prix comprend l’accompagnement par un conseiller culturel pour la durée de la prestation, la collation, le transport pour la durée de la prestation s’il y a lieu, et tout autre coût lié à une demande spécifique de la part du Client. De façon générale, le prix inclut la prestation telle que définie dans le bon de commande passé entre le Client et RobertPINK. Le prix ne comprend pas les billets de transport avant et après la prestation, ni les bons d’hébergement qui demeureront à la charge du Client.
Seul le devis établi par RobertPINK et envoyé à l’attention du Client engage RobertPINK. Tout devis validé par le Client plus d’un mois après son envoi par RobertPINK pourra faire l’objet d’ajustements de prix si nécessaires (augmentation de tarifs des partenaires, etc.).
Article 3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la commande pourra, au choix du Client, être effectué par virement bancaire, espèces ou chèque selon les modalités suivantes:
– Par virement bancaire, au nom de Marion Prouteau selon les coordonnées bancaires suivantes :
Banque : CL Rambouillet 08963 – France
Code Banque 30002 – Indicatif 08963 – Numéro de compte 71183Y – Clé RIB 73
IBAN FR07 3000 2089 6300 0007 1183 Y73
BIC/SWIFT CRLYFRPP
avec pour référence le numéro du bon de commande sur l’ordre de virement.
– En espèces, remises en mains propres à Marion Prouteau ou à l’un des membres de l’équipe de RobertPINK.
– Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l’ordre de Marion Prouteau. Le chèque doit être adressé à l’adresse suivante :
Marion Prouteau
2 rue du Moulin
78610 Le Perray en Yvelines – France
avec mention du numéro du bon de commande au dos du chèque.
Article 4. Annulation ou modifications du fait du Client
Le Client a la possibilité d’annuler sa commande par courrier écrit et signé envoyé en recommandé avec Accusé de Réception, ou par tout autre moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception de la part de RobertPINK. Dans ce cas, les sommes versées à titre d’acompte ou en règlement total seront remboursées selon les modalités suivantes :
– Plus de 30 jours avant la date de la prestation : remboursement de la totalité des sommes versées, diminuée d’un montant de 20% pour frais de gestion.
– Entre 29 et 15 jours avant la date de la prestation : remboursement de la totalité des sommes versées, diminuée d’un montant de 40% pour frais de gestion.
– Moins de 15 jours avant la date de la prestation : aucune somme ne pourra être remboursée, et ce quelles que soient les conditions météorologiques.
RobertPINK ne prendra en charge aucun frais additionnel non prévu au bon de commande.
L’interruption de la prestation en cours de réalisation par le Client ou sa renonciation à certains services tels que prévus au bon de commande ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, et ceci conformément à l’article L 121-20-4 2° du Code de la consommation.
Article 5. Modifications ou annulation du fait de RobertPINK
Le programme proposé sur le Site internet www.robertpink.com est indicatif et n’engage pas RobertPINK car il peut varier selon la date choisie par le Client (programmation et disponibilité des lieux compris dans la promenade), le temps dont dispose le Client ou le nombre de participants. RobertPINK se réserve en conséquence le droit d’adapter ses promenades en fonction des contraintes prévisibles ou d’événements de nature à modifier le contenu annoncé du programme.
Si RobertPINK est tenu d’annuler la visite pour des raisons internes, le Client sera intégralement remboursé. RobertPINK n’est pas responsable de l’annulation d’un service par un partenaire. Dans ce cas, RobertPINK pourra proposer au Client un autre service similaire. Le Client pourra alors accepter ou refuser cette nouvelle proposition. S’il refuse, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 6. Transport
RobertPINK convient du type de transport pour chacune des promenades du programme et en fonction des demandes spécifiques du Client. RobertPINK en assure la réservation, si nécessaire, et ce pour la durée de la prestation. Les transports sont fournis par des sociétés professionnelles et agréées qui sont habilitées à effectuer le transport des passagers et possèdent une assurance couvrant tout accident éventuel pendant la durée de la prestation. RobertPINK ne peut être tenu responsable d’aucun accident ou dégât occasionné lors du transport du Client dans le cadre d’une promenade menée par ses soins.
Le coût du transport pendant la réalisation de la promenade est compris dans le tarif de la prestation. Le Client prend à sa charge le transport nécessaire avant et après la promenade.
Article 7. Assurances et responsabilité
Chaque Client déclare avoir souscrit à une assurance responsabilité civile ou équivalent qui dégage RobertPINK de toute responsabilité relative à des dommages pouvant intervenir dans le cadre de cette assurance, en cas de fait dommageable commis ou subis par le Client.
Article 8. Force Majeur
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant RobertPINK de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de RobertPINK, ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDG-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à RobertPINK, ainsi que tout autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos partenaires.
Dans de telles circonstances, RobertPINK préviendra le Client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le bon de commande liant RobertPINK et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le bon de commande conclu par RobertPINK et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit bon de commande.
Article 9. Réclamation
Toute défaillance dans l’exécution de la prestation doit être constatée sur place, signalée et justifiée dans les 48 heures, par écrit, par le Client à RobertPINK. Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de RobertPINK à raison de l’exécution des obligations prévues au bon de commande sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services qui lui ont été fournis par Robert Pink.
Article 10. Droits de propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les textes…) sont la propriété exclusive de RobertPINK, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle.
En accédant au Site, il est donc concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée au contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement.
Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, modification, etc. intégrale ou partielle du Site ou de l’un des quelconque éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de RobertPINK.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : RobertPINK – Marion Prouteau, 2 rue du Moulin– 78610 Le Perray en Yvelines, France.
Toute reproduction ou modification non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Il est précisé que les photographies et éléments iconographiques figurant sur le Site et les supports de communication de RobertPINK sont seulement illustratifs et non contractuels.
Article 11. Données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par le Client à RobertPINK, ce dernier respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Ainsi, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Site http://www.robertpink.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 21 avril 2011 – récépissé de déclaration n°1501793 v 0.
RobertPINK pourra adresser au Client, par courrier électronique dit de » prospection « , des informations permettant au Client de mieux connaître le Site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les offres proposées. Toutefois, le Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse de correspondance suivante : RobertPINK – Marion Prouteau, 2 rue du Moulin – 78610 Le Perray en Yvelines, France.
Article 12. Dispositions diverses
RobertPINK n’est pas responsable des vols qui pourraient être commis. Le Client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus lors de la prestation, notamment lors de la collation.
Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations de RobertPINK ont force probante quant aux commandes du Client. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
Le fait que RobertPINK ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de RobertPINK, à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques dites conditions. Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
Article 13. Relations Clients
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir d’autres informations, n’hésitez pas à nous contacter par mail robert@robertpink.com ou par téléphone +33 6 62 87 24 00.
Nos Conditions Générales de Ventes peuvent vous être envoyées sur demande et sont disponibles sur notre Site www.robertpink.com
Article 14. Droit applicable et tribunaux compétents
Article 14.1 Droit applicable
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le bon de commande conclu à l’occasion d’une commande à RobertPINK est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Article 14.2 Tribunaux compétents
– Pour les particuliers, en cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du bon de commande, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l’exécution de la prestation, mais seulement après épuisement des voies amiables.
– Pour les professionnels, en cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du bon de commande, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Commerce de Paris, mais seulement après épuisement des voies amiables.
